Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• Yacine Benslimane, Entrepreneur Individuel, exerçant sous le nom commercial « Le Bas Peuple », immatriculé sous le numéro SIRET 518 566 062 00015 (SIREN 518 566 062), n° de TVA intracommunautaire FR73518566062, dont le siège est situé 4 Place Olivier Girand, 49100 Angers, joignable à l'adresse e-mail lebaspeuple@outlook.com (ci-après « le Vendeur ») ;
• et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, non professionnelle, souhaitant procéder à un achat via le site https://lebaspeuple.vercel.app/ (ci-après « le Client »).

Ces CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site, à l'exclusion de toute autre condition. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment.

Les photographies et descriptifs des produits sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas contractuellement le Vendeur sur des différences mineures (notamment de couleur, liées à l'affichage écran).

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur étant assujetti à la TVA (n° FR73518566062), celle-ci est incluse dans le prix affiché conformément au taux en vigueur.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits, sauf mention contraire (livraison offerte, etc.).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes du site. La commande n'est définitive qu'après :

1. Validation du panier et des coordonnées du Client ;
2. Acceptation des présentes CGV ;
3. Paiement intégral du prix.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de doute raisonnable sur la validité de la commande (fraude, indisponibilité du produit, etc.).

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• PayPal
• Apple Pay

Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments et/ou les prestataires de paiement tiers associés. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 6 – Livraison

6.1 Zones de livraison

Le Vendeur livre en France métropolitaine ainsi qu'à l'international, dans les pays précisés lors du processus de commande.

6.2 Délais

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande et peuvent varier selon la destination :

• France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés
• International : 7 à 14 jours ouvrés

Un dépassement raisonnable de ces délais ne peut donner lieu à annulation de la commande, sauf disposition légale contraire.

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison, calculés selon la destination et le mode choisi, sont indiqués avant validation de la commande.

6.4 Retard ou perte

En cas de retard significatif ou de perte du colis, le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse lebaspeuple@outlook.com afin qu'une solution soit trouvée (renvoi, remboursement).

6.5 Réception

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de formuler, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par e-mail à lebaspeuple@outlook.com avant l'expiration du délai, puis retourner le produit dans les 14 jours suivant cette notification.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Le produit doit être retourné neuf, non porté et non utilisé, dans son emballage d'origine.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition), via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Exceptions : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux produits personnalisés, descellés ou pour raison d'hygiène.

Article 8 – Garanties légales

Tout produit vendu bénéficie de plein droit, indépendamment de toute garantie commerciale :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit défectueux.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ou d'un cas de force majeure. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

Article 11 – Litiges et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à l'adresse lebaspeuple@outlook.com afin de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client (consommateur) peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur de la consommation auprès duquel le Vendeur a adhéré seront communiquées ici et, sur simple demande, à l'adresse lebaspeuple@outlook.com.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.